Textes réglementaires

Arréte N°024/MESRS abrogeant et remplacant l'arréte n°1669 du 4 Aout 2011 approuvant le cahier des charges fixant les conditions de création d'ouverture et d'accrédation des filiéres des Etablissement privés d'enseignement supérieur

Décret 2017 - 121 relatif aux structures de la Recherche Scientifique universitaire

Décret 2016 - 044 fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplomes nationaux dans le systéme Licence - Master - Doctorat ( LMD )

Décret 2017- 093 AMAQ-ES

Décret 2020-029 modifiant certtaines dispositions du décret 2017-093 du 10 juillet 2017

Décret 2021-31 abrogeant et remplaçant le décret 2017-093 du 10 juillet 2017, modifié, portant création de l'AMAQ-ES

Arrete 745 Création CIAQ

Arrete 562 régime L Prof LMD

DECRET 2018-092 MODIF LMD

Decret 2018-070 Diplome d'ingenieur

Décret 2020.066 ANRSI

Loi 2016.028 modif 2010.043

décret 2024-022 arabe

21 June 2021