Textes réglementaires
Arréte N°024/MESRS abrogeant et remplacant l'arréte n°1669 du 4 Aout 2011 approuvant le cahier des charges fixant les conditions de création d'ouverture et d'accrédation des filiéres des Etablissement privés d'enseignement supérieur
Décret 2017 - 121 relatif aux structures de la Recherche Scientifique universitaire
Décret 2016 - 044 fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplomes nationaux dans le systéme Licence - Master - Doctorat ( LMD )
Décret 2017- 093 AMAQ-ES
Décret 2020-029 modifiant certtaines dispositions du décret 2017-093 du 10 juillet 2017